Termes & conditions

CUEILLETTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Renseignements généraux en matière de navigation
Si vous visitez notre site web pour lire ou télécharger de l’information, nous pourrions recueillir et sauvegarder les renseignements généraux suivants afin d’examiner les tendances, d’obtenir des renseignements démographiques et de surveiller les cycles d’achalandage. Ces renseignements nous aideront à développer et à améliorer le design et la fonctionnalité de notre site. L’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès à notre site, l’adresse Internet du site web duquel vous avez accédez à notre site et les pages visitées sur notre site web sont parmi les renseignements généraux qui pourraient être recueillis.

Renseignements personnels

Nous pourrions recueillir des renseignements identificatoires nécessaires à votre propos dans le but d’établir une relation avec vous, de gérer et de maintenir celle-ci. Les renseignements personnels recueillis pourraient notamment comprendre votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, les renseignements fournis lors de l’enregistrement ou fournis par l’entremise de notre site web et tout autre renseignement obtenu avec votre consentement ou dans la mesure permise par la loi.

Utilisation des renseignements personnels

Tout renseignement obtenu par vous pourrait être utilisé pour :
• vous identifier en tant qu’utilisateur de notre site;
• communiquer avec vous lorsque vous envoyez des questions, des commentaires ou des suggestions;
• transmettre des renseignements susceptibles de vous intéresser sur notre entreprise, nos produits et nos services;
• améliorer notre site web;
• améliorer notre service à la clientèle;
• assurer la sécurité de nos activités commerciales, y compris de notre site web;
• prévenir les erreurs ou les fraudes;
• se conformer à des obligations légales.

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou louer votre adresse courriel. Nous nous engageons à ne pas vendre ou louer votre adresse postale.

Divulgation de renseignements personnels

Nous reconnaissons que, sauf dans les cas et les conditions ci-après mentionnés ou exigés par la loi, votre consentement est obligatoire à la divulgation de vos renseignements personnels à un tiers.

Par exemple, selon les lois applicables, nous pourrions divulguer des renseignements personnels aux personnes suivantes :
• à notre conseiller juridique;
• à une personne ou à un organisme ayant le pouvoir de contraindre à la production de renseignements dans l’exercice de ses fonctions, y compris le respect d’assignation, mandat ou ordonnance d’un tribunal;
• à une personne ou à un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, qui le requiert dans l’exercice de ses fonctions, si le renseignement est nécessaire pour la poursuite d’une infraction à une loi applicable;
• à une personne à qui il est obligatoire de transmettre les renseignements en vertu des lois applicables.

Partage et publication des commentaires

Nous recevons souvent des renseignements de la part de personnes qui ont visité notre site, participé à nos programmes ou utilisé nos ressources. Nous voudrons peut-être partager certains commentaires ou témoignages reçus en les publiant sur notre site web. Toutefois, nous ne publierons rien sans avoir préalablement reçu de consentement de la part de la personne qui a fourni lesdits renseignements. De plus, nous ne publierons pas de renseignements qui permettraient d’identifier la personne à la source desdits renseignements sans l’approbation de cette personne.

CONSENTEMENT

Votre consentement à la collecte, l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels doit être donné de façon manifeste, volontaire et éclairée. Le consentement doit être donné à des fins précises. Selon la nature et la sensibilité des renseignements, votre consentement peut être exprès et explicite (le consentement exprès et explicite peur être oral, écrit ou numérique) ou implicite (par exemple, lorsque les renseignements sont fournis volontairement). Généralement, nous solliciterons votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels au moment de la collecte, sauf dans les cas où il en est exigé autrement ou dans les cas permis par la loi.

Le retrait du consentement peut se faire à tout moment, selon des restrictions d’ordre légal ou contractuel et un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous ne serons peut-être plus en mesure de vous offrir certains produits ou services.

TÉMOINS

Un témoin est un petit fichier sauvegardé sur votre disque dur. Les témoins contiennent des renseignements comme des préférences relatives à des sites ou des renseignements d’ouverture de session. Nous n’utilisons pas les témoins pour lier des renseignements personnels identificatoires à notre site web. Nous pourrions utiliser les témoins pour enregistrer des renseignements généraux sur la session ou l’utilisateur relativement aux pages visitées.

AUTRES MESURES DE SÉCURITÉ

Nous utilisons tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, les communications sur Internet ne peuvent être entièrement sécuritaires.

CHANGEMENTS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous réservons le droit d’effectuer des changements à la présente politique en tout temps. Nous afficherons la politique révisée sur notre site web. Veuillez consulter la politique régulièrement. Votre utilisation du site après la révision de la politique signifie que vous acceptez les changements apportés. Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de la politique pour conserver dans vos dossiers.

PROCÉDURE DE PLAINTE ET DEMANDES D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DE RENSEIGNEMENTS

Les questions ou les préoccupations relatives à la présente politique ou à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, y compris les demandes d’accès ou de rectifications de renseignements, peuvent être acheminées à :

GARANT
Service à la clientèle
375, Chemin Saint-François Ouest
Saint-François (Québec)
G0R 3A0, Canada

Vous avez le droit de consulter ou d’obtenir les renseignements personnels de votre dossier que nous détenons. Vous pouvez aussi demander que des changements soient apportés aux renseignements qui seraient inexacts, incomplets ou équivoques, ou demander à ce que des renseignements jugés non nécessaires aux fins prédéterminées soient supprimés.

Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification dans les 30 jours suivants la réception d’une demande écrite. Dans l’éventualité où nous ne serions pas en mesure de fournir ou de modifier vos renseignements personnels, nous vous communiquerons les raisons de ce refus et nous vous informerons des recours possibles.